32 heures travailler ai-je le droit d'en faire plus

Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 1 an - 916 vues

Bonjour,

Tout d'abord il faut s'assurer de l'absence de clause d'exclusivité dans votre contrat de travail qui vous impose d'obtenir l'accord de votre employeur pour tout autre activité rémunérée annexe à votre contrat.

Ensuite vous devez respecter les durées maximales de travail hebdomaires qui sont de 48 heures sur une même semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives mais aussi quotidiennes (10 heures par jour).

A noter que si votre employeur vous fait travailler en ne respectant pas les durées maximales de travail, il peut valablement prendre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement à votre encontre.

Concernant la conclusion d'un contrat à temps partiel en parallèle de votre CDI, la durée minimale hebdomadaire est de 24 heures par semaine même pour un temps partiel. Vous pouvez néanmoins demander à bénéficier d'une dérogation pour contraintes personnelles ou dans le cadre d'un cumul d'activités si vous êtes en CDD.

Cette durée de 24 heures ne concerne pas les salariés de particuliers employeurs.

Enfin, ces limites ne concernent que des activités salariées.

En théorie, cela est donc très difficile pour une activité salariée (hors quelques heures avec un particulier employeur) mais cela reste possible pour une activité par exemple en tant qu'auto-entrepreneur, la durée de ces activités ne s'ajouteront pas à votre temps de travail dans le cadre de votre CDI pour déterminer la durée maximale du travail.

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