Le notaire envoi par erreur de mail le projet d'acte définitif à un tiers

Sujet (Cloturé) initié par AD2Toulouse, il y a 1 an - 1497 vues

Merci d'avoir pris le temps d'analyse et de réponse. J'ai bien en tête qu'une action en justice contre un notaire est périlleuse par définition et notamment en matière de vente immobilière classique tellement les notaires arrivent le plus souvent à ne pas voir leur responsabilité engagée dans des affaires avec des erreurs plus fâcheuses comme sur le prix ou la commission 'd'une agence immobilière. Ici le préjudice n'est même pas acté, il y a juste un risque non avéré à cette heure.
C'est la raison pour laquelle je souhaitais savoir comment Introduire le sujet et quelle posture adoptée car je m'attends d'avoir un notaire fermé, pas à l'écoute sur ce qui va être un non sujet selon son argumentaire. Je vais certainement avoir droit à une leçon de droit et d'un rappel qui consiste à dire que c'est un professionnel du droit. Bref, il ne va pas me dire qu'est ce qu'il a fait ou convient de faire pour dissuader ce Tiers, inconnu, à conserver ou diffuser les informations reçues par erreur.
Bien à vous