Sujet initié par Guillaume, il y a 1 an - 1481 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Après un appel du greffe de la Cour d'assises de l'Essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que témoin (cité par le parquet si j'ai bien compris, je n'ai pas encore reçu de document). Ayant changé d'adresse et l'huissier ne m'ayant pas trouvé, je n'ai en effet pas reçu la citation par voie d'huissier ni par courrier A/R. Suis-je obligé de me rendre à la convocation, et de chambouler au dernier moment mon emploi du temps, etc., dans ces conditions? L'envoi par mail est-il valable?
En théorie oui. Votre témoignage est fondamental, et votre absence risquerait d'obliger la Cour d'assises à modifier la date de son audience. Les témoins convoqués à la Cour d'Assises sont indemnisés. Votre employeur ne peut s'opposer à votre absence. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse. Je comprend bien l'importance d'avoir la présence des témoins. Ma question est seulement de savoir s'il est légal de convoquer (sans motif d urgence, l'affaire remonte à 2017) un témoin par simple mail, 3 jours avant. J'ai cru lire un peu partout que la citation devait arriver par huissier ou courrier A/R au moins 10 jours en amont. En vous remerciant GD
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.