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Citation à comparaître en tant que témoin
Sujet initié par Guillaume, il y a 1 an - 1831 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Après un appel du greffe de la Cour d'assises de l'Essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que témoin (cité par le parquet si j'ai bien compris, je n'ai pas encore reçu de document). Ayant changé d'adresse et l'huissier ne m'ayant pas trouvé, je n'ai en effet pas reçu la citation par voie d'huissier ni par courrier A/R.
Suis-je obligé de me rendre à la convocation, et de chambouler au dernier moment mon emploi du temps, etc., dans ces conditions? L'envoi par mail est-il valable?

Merci de vos réponses
Cordialement
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En théorie oui. Votre témoignage est fondamental, et votre absence risquerait d'obliger la Cour d'assises à modifier la date de son audience.
Les témoins convoqués à la Cour d'Assises sont indemnisés.
Votre employeur ne peut s'opposer à votre absence.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Guillaume
Merci de votre réponse. Je comprend bien l'importance d'avoir la présence des témoins. Ma question est seulement de savoir s'il est légal de convoquer (sans motif d urgence, l'affaire remonte à 2017) un témoin par simple mail, 3 jours avant. J'ai cru lire un peu partout que la citation devait arriver par huissier ou courrier A/R au moins 10 jours en amont.
En vous remerciant
GD
il y a 1 an
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