MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Ijj +rente faute inexcusable potentiel trop percu
Sujet initié par Lacoste, il y a 1 an - 1694 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine professionnelle puis si cela échoue de demander que la faute inexcusable ne soit pas reconnue.

Si l employeur obtient comme décision que l' accident n a pas d origine professionnel et par conséquent ce n' est pas un accident du travail.
Comment cela se passe au niveau de la CPAM ? L'assuré devra t il rembourser les ijj qu il a touché et les rentes perçues ?.
Cela créerait il un trop perçu pour la cpam que l assure devra rembourser ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Cher Monsieur,
Si l'accident est intervenu sur les lieux du travail dans le temps de travail, il s'agit d'un accident de travail, même s'il est du à un malaise du salarié inhérent à son état médical.

Si l'accident est un accident de trajet, la définition de l'accident de trajet est connue et il est difficile d'en sortir.

Le débat peut porter sur beaucoup d'éléments. Toutefois le vrai débat sera surtout la cause de l'accident et la qualification de faute inexcusable de l'employeur. C'est ce point qui est le plus discuté.
Tout dépend des circonstances.
Ex : Chute en l'absence de garde-corps au-delà de 80 cm de hauteur : faute inexcusable de l'employeur (sauf si le salarié avait précisément pour mission de gérer le risque d'accès).
Ex : Absence d'équipement de sécurité individuel : faute de l'employeur
Ex : Absence de Document Administratif Unique d'exposition aux risques : Présomption de faute de l'employeur...

Le débat n'est donc pas de savoir si le tribunal peut annuler la reconnaissance de la qualification d'accident du travail. Il "peut" le faire.
La seule question qui se pose est de savoir si les faits méritent cette éventuelle disqualification ou non.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Lacoste
L employeur peut demander que l' accident ne soit pas d origine professionnelle et a titre subsidiaire demande que la faute inexcusable ne soit pas reconnue.
Imaginons que l employeur arrive amadouer le juge et que ce dernier conclu que l' accident n est pas d' origine professionnelle
.
La CPAM pourra t elle revenir sur sa décision concernant l assuré car elle sera tiers partie dans la procédure et si oui cela créera t il un trop perçu concernant la rente et les ijj perçues en temps qu accident du travail ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Thomas
La réponse simple à votre question est non. Si la juridiction infirme la reconnaissance en accident du travail, le seul effet est de rendre cette reconnaissance inopposable à l'employeur en matière de tarification de l'AT. Dans les liens entre la caisse et l'assuré, l'accident de travail subsiste et toutes les prestations restent acquises.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lacoste
Je précise que c'est dans le cas d une procédure intenté par le salarié demandant la reconnaissance de la faute inexcusable contre l employeur la CPAM étant tiers partie. Le moyen de défense de l employeur serait de remettre en cause l accident car si il n' y a pas d accident par conséquent il n' y a pas de faute inexcusable.
C est dans ce cas précise où l employeur obtiendrait gain de cause que je demande les conséquences.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Thomas
C'est bien à ça que je vous répond. En cas de procédure en faute inexcusable, comme vous le pointez vous même, l'employeur va d'abord tenter d'infirmer le caractère d'accident du travail, et il peut gagner là-dessus. Et dans cas là, la seule conséquence est que la reconnaissance en AT lui devient inopposable dans ses relations avec la caisse. Mais au niveau du salarié victime, rien ne change.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lacoste
J entend votre réponse. Toutefois, si la décision ne précise pas l inopposabilite de l employeur mais reste générale la caisse n aurais pas intérêt à réclamer les versements versé dans le cadre de l'accident du travail ? Cela ne lui est pas possible ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Lacoste
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
246 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer