Je possède une concession 50 ans avec mon époux qui est décédé dernièrement dans cimetière, avec un caveau où y repose notre Fille décédée il y plus de vingt ans dans la région où nous habitons à ce moment là. Mais , depuis nous nous étions rapprochés de nos Enfants et avions quitté cette région lors du récent décès de mon Epoux Mais comme du vivant de mon Epoux nous avions décidé de transférer le corps de notre fille pour la ramener dans notre nouvelle région Maintenant, je voudrais entreprendre les démarches pour ramener notre Fille dans la nouvelle concession avec notre nouveau caveau 3 places avec son Papa. De ce fait, je vais libérer l' ancienne concession avec son caveau
Normalement la concession se terminera en 2046, que devient cette concession et caveau
La mairie en dispose t'elle d'office si la concession avec caveau est libérée du corps?
Puis je le revendre? Dois je le revendre à la mairie? où une tierce personne?
Légalement , quels sont mes droits sur ce type cette concession avec caveau
Je reste en attente de votre réponse et vous en remercie par avance
Bonjour Vous ne pouvez pas vendre, vous devez informer votre mairie de votre renonciation à votre droit à concession. Vous pourriez etre remboursee du montant restant à courir jusqu en 2046. Merci de cliquer sur resolu
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