Sujet (Cloturé) initié par Taco, il y a 1 an - 1801 vues
Bonjour,
Dans une entreprise entre 11 et 50 salariés, les employés sont au forfait jour. L'entreprise affiche sur les murs d'affichage l'heure d'arrivée et l'heure de départ de l'entreprise. Je pensais qu'en forfait jour l'entreprise n'avait pas à imposer d'horaire? L'entreprise a-t-elle le droit? En forfait jour y a t il un plage horaire à respecter merci.
Le forfait jours a pour conséquence, non pas que le salarié peut arriver et/ partir quand il veut. Cela signifie que la durée de travail n'est pas comptabilisée en heures mais en jours compte tenu de l'autonomie dont dispose le salarié dans le cadre de ses fonctions.
Un horaire collectif de travail permet de décompter le temps de travail de salariés dont le decompte du temps de travail se fait par heure.
L'employeur ne peut vous imposer formellement des horaires.
En revanche, dans le cadre de vos fonctions, si vos fonctions nécessitent que vous soyez à votre poste à 9h le matin jusqu'à 17h (par exemple pour encadrer des salariés), le fait que vous soyez absent alors que vos fonctions l'exigent peut constituer une faute ou un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il s'agit donc d'un équilibre à trouver entre l'absence d'horaires imposés avec la nécessité d'être présent dans le cadre de la vie de l'entreprise quand elle est en activité et qu'elle nécessite votre présence pour fonctionner.
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