Travaux d'isolation thermique

Sujet initié par Laurent, il y a 1 an - 800 vues

Bonjour,
Dans un immeuble en copropriété, le propriétaire du rez-de-chaussée souhaite réaliser des travaux d'isolation du sol de son appartement, suite à la réalisation d'un DPE le préconisant. La solution qu'il envisage est l'isolation du plafond des caves, en parties privatives, sous l'emprise de son appartement. Étant concerné par ce projet, quelles précautions dois-je prendre avant de donner un éventuel accord ? J'envisageais une convention de droit privé établissant clairement les responsabilités du propriétaire au regard de tous dommages en cours de travaux ou qui se révéleraient ultérieurement du fait de ces travaux, de la tenue dans le temps des travaux et d'actions ultérieures d'entretien si nécessaire, ainsi que de prise en charge financière totale à la charge du propriétaire du rez-de-chaussée dans la mesure où il en serait le seul bénéficiaire. Par ailleurs, selon la nature des travaux, une indemnisation me susceptible d'être demandée s'il devait y avoir perte de jouissance résultant de la solution technique proposée. Est-ce juridiquement approprié, sur quelles bases, dans quelles limites et sous quelles conditions ? Et si oui, existe-t-il des modèles ou cadres-types pour de telles conventions ?
Cordialement,

Merci de vos réponses