Actuellement en congé parental, mon DRH m'a convoqué afin de discuter de ma reprise. Il m'informe qu'aucun poste n'est à pourvoir au sein de l'entreprise mais qu'une des surcussales pourrait éventuellement m'accueillir.
Celle-ci se trouve à 54km de mon entreprise actuel. Et de 75km de mon domicile.
La loi prévoit qu’à l’issue du congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver soit son emploi précédent, soit un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Retrouver votre poste ou un poste similaire est un droit que vous pouvez exiger.
En l'absence de clause de mobilité, l'employeur peut envisager unilatéralement un changement du lieu de travail à condition que la mutation se réalise à l'intérieur du secteur géographique de l'entreprise.
A priori avec une distance supérieure à 50 KM, le "nouveau poste" devrait être dans un secteur géographique différent ce qui signifie que vous seriez en droit de refuser et que ce refus ne pourra pas être considéré comme fautif. Je vous invite à consulter un avocat sur ce point.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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