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Mise à jour du taj
Sujet (Cloturé) initié par mario25, il y a 1 an - 1983 vues

Bonjour,

J’ai fait une demande d’effacement du TAJ et j’ai reçu une réponse du magistrat référent.

J’aimerais savoir si mon TAJ est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)?

En plus, j’aimerais faire une demande de naturalisation. Est-ce que la préfecture pourra voir mon TAJ?

J’aimerais aussi être expert pour le tribunal. Est-ce que mon TAJ sera visible s’il est seulement bloqué (et pas effacé)?

Merci à l’avance.

——————

En application de l'article 230-8 du code de procédure pénale, les décisions de non-lieu ou classement sans suite font l'obiet d'une mention au fichier sauf décision d'effacement des données personnelles prise par le procureur de la République ou le magistrat référent.

Je vous informe que les procureurs de la République de Paris et Creil ont déjà procédé à la mise à jour du TAJ vous concernant, en faisant inscrire la mention des classements sans suite.

Ainsi, vos données personnelles ne sont plus accessibles dans le cadre des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1 et L. 234-1 à L. 234-3 du code de la sécurité intérieure, et à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Le magistrat référent

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6 réponses
COFFIGNAL
Cher Monsieur,

L'administration ne pourra pas consulter votre TAJ comme cela est indiqué et cela ne vous pénalisera pas dans votre demande de naturalisation.

Il est indiqué sur votre TAJ que le classement sans suite a eu lieu. Je vous invite a renouveler votre demande d'effacement du fait du classement sans suite afin qu'il n'y ait aucune trace de l'enquête ayant eu lieu.

Bien à vous,
il y a 1 an
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mario25
Bonjour Maître,

Merci pour le retour.

Est-ce que je peux postuler pour un travail d’expert dans le tribunal avec le bloquage du TAJ (et pas un effacement)?

Combien de temps dois-je attendre pour formuler une nouvelle demande pour l’effacement ?

Cordialement
il y a 1 an
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COFFIGNAL
Cher Monsieur,

Vous pouvez tout à fait postuler puisqu'aucune condamnation ne figure, et qu'un classement sans suite a été rendu.

Concernant la nouvelle demande d'effacement, j'aurais tendance à vous recommander d'attendre un délai de 6 mois afin de pouvoir démontrer que vous n'avez pas fait l'objet de nouvelles procédures entre temps.

Bien à vous
il y a 1 an
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Mario25
Chère Maître,

Merci beaucoup.

Est-ce que ma demande de travailler dans le tribunal en tant qu’expert sera refusée?

J’ai entendu parlé qu’il y aura une enquête de moralité. Je me demande si mon TAJ peut être visible?

Bien cordialement
il y a 1 an
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COFFIGNAL
Cher Monsieur,

Je ne peux pas prendre de décisions a la place de l'Administration comme vous vous en doutez...

Je vous rappelle qu'un classement sans suite a été ordonné, c'est ce qu'il faut retenir.

Merci d'indiquer que j'ai résolu votre problème
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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pomme123
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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