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Mise en cause du syndic de copropriete
Sujet initié par sandgreen, il y a 1 an - 770 vues

Bonjour,

Nous avons été interpellés par le syndic de notre copropriété qui nous enjoint de déposer le store banne que nous avons installé au mois de mai 2022, au motif que cet aménagement aurait dû être préalablement approuvé par l’assemblée des copropriétaires, conformément au règlement intérieur de notre copropriété. Or, le 28 mars 2022, nous avions pourtant pris soin de l’interroger sur les conditions d’installation de cet équipement, à quoi il nous avait seulement répondu que, en l’absence de « modèle prédéfini », il nous appartenait de nous « référer à la couleur déjà existante sur la copropriété » (courriel du 12 avril 2022). Forts de cette information dont la fiabilité ne nous avait pas paru spécialement douteuse, c’est en toute quiétude que nous avions choisi un store banne de couleur tilleul, dans les mêmes tons que les volets et les balcons de la copropriété. Est-ce que les conditions sont réunies pour envisager une action contre le syndic et lui faire savoir que, dans l’hypothèse où la copropriété serait effectivement en droit d’exiger la dépose de notre store banne, sa responsabilité sera dûment mise en cause à raison des informations tronquées et inexactes qu’il nous a données.

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Les renseignements donnés par le syndic engagent en effet sa responsabilité. C'est d'ailleurs sur la base de ces renseignements que vous avez acquis et posé votre store.

Si ce dernier répond aux couleurs déjà présentes au sein de la copropriété, vous avez donc respecté son conseil.

En cas d'action vous serez donc bien fondé à l'appeler dans la procédure pour qu'il garantisse toute condamnation éventuelle à votre encontre mais cela suppose encore que votre store soit réellement en contradiction avec le règlement de la copropriété.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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