L'avocate de la partie adverse n'est pas allé cherché mes pièces en recommandé
Sujet (Cloturé) initié par Roland, il y a 1 an - 1336 vues
Bonjour, C'est à propos de mon audience au Jaf. Le 11 mai dernier mon audience en tant que demandeur à été reporté au 13 septembre prochain car l'avocate de la partie adverse n'était pas en état de plaider. Elle avait eu préalablement connaissance de mes conclusions et pièces en recommandé. Début août Je lui avais envoyé mes deuxième conclusions et pièces pour l'audience du 13 septembre toujours en recommandé mais cette fois elle n'est pas allé le chercher à la poste malgré mes relances à son secrétariat et le recommandé m'a été retourné . Je n ouvrirai pas l'enveloppe pour la montrer au Jaf. Ma question est : Me sera t il permit de plaider avec mes deuxième conclusions et pièces à l'audience du 13 septembre même si l'avocate de la partie adverse veut les ignorer en n'allant pas les chercher ou devrai je me servir seulement des conclusions et pièces dont elle a eu connaissance c'est à dire celle du 11 mai dernier ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Nous étions en août et les Avocats ont aussi le droit de partir en vacances !
Donc, il peut arriver que les Avocats ne reçoivent pas les plis recommandés tout simplement parce qu'ils sont en congé et que leur secrétariat est fermé.
Et je pense que le Juge comprendra fort bien cette explication si l'Avocat lui demande un nouveau renvoi pour examiner vos nouvelles conclusions et pièces.
Donc, le mieux serait de lui adresser à nouveau en AR. Je sais, c'est pénible mais c'était le mois d'août !
Car je ne pense pas que le Juge acceptera que vous exposiez votre argumentation et vos nouvelles pièces et argumentaires sans qu'elles aient été communiquées à l'autre partie.
C'est le respect du principe contradictoire.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Vous pouvez aussi faire parvenir vos conclusions et pièces à l'avocate adverse, par mail.
A l'audience, il vous faudra expliquer les démarches que vous avez entreprises afin qu'elle ait connaissance de vos éléments.
Vous aurez l'occasion d'exposer tout cela au Juge et c'est lui qui décidera si vous pouvez verser vos nouvelles pièces aux débats.
Si l'avocate sollicite un nouveau renvoi, vous pourrez vous y opposer en faisant état de la situation que vous subissez dans l'attente du jugement. Le Juge tranchera sur le renvoi.
Bonjour, je comprends tout à fais que la saison estivale est synonyme de congé. J avais par acquis de conscience demandé à son secrétariat si elle était parti en congé et on m'avait répondu par la négative. Vers le 20 août Par acquis de conscience redoutant une manœuvre pour un report j ai effectué la même démarche cette fois auprès d'un huissier. Elle n'y pas allé non plus par contre elle ne s'est pas dérangé pour m'envoyer des conclusions sans pièces le 24 août par mail. J'avais lu quelque part que le mail n'était pas conseiller en cas le litige car aucune preuve n'est apporté quand à sa lecture. D'où mon choix en recommandé.
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