Accuse à tort de dégradations aux parties communes
Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 1 an - 1435 vues
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer une facture adressée au syndic pour travaux de peinture dans les parties communes. Des propriétaires on fait des témoignages écrits indiquant que nous sommes responsables parce que nous déménagions le jour où ils ont constaté les dégradations. Aucun témoin ne nous a vu commettre les dégradations. Pour cause nous n’en avons pas commis. Nous avons à ce jour refusé de payer des dégâts dont nous ne sommes pas responsables. Mais le syndic insiste et menace le propriétaire qui a son tour nous somme de payer.
Que le bailleur paie ou pas ne change rien, il ne peut vous obliger à payer que s'il prouve que vous êtes à l'origine des dommages causés aux parties communes.
Dans le cas contraire, il ne devrait pas payer et laisser la facture réparties entre les différents copropriétaires.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.