Mon ex-copain peut-il demander remboursement frais de santé engagés pour moi
Sujet initié par Céleste, il y a 1 an - 1888 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon ex-copain m'avait fait 3 chèques présignés, pour pouvoir régler des frais médicaux (2 visites chez le Gynécologue et 1 visite Endocrinologue). 4 mois après notre rupture/clash, il me réclame le remboursement des frais médicaux qu'il avait engagé pour moi. En a-t-il le droit ? Il veut demander une injonction en référé pour obtenir un titre exécutoire. A-t-il le droit de faire cela ? Et aura-t-il gain de cause ?
Votre ex compagnon peut uniquement vous solliciter un remboursement s’il vous a consenti un prêt, avec signature d’une reconnaissance de dette. Dans le cas contraire, sa demande de remboursement sera difficilement accueillie même dans le cadre d’une procédure de référé.
La somme qu'il me réclame est de 80 € et ce n'était pas un prêt. Il n'y a aucune reconnaissance de dettes. Il me réclame aussi un sac à main qu'il m'avait offert mais qui doit valoir dans les 150 € maxi. Un huissier ou un avocat accepterait-il de lancer une procédure judiciaire pour si peu ? Il me dit qu'un huissier va m'envoyer une convocation en refere. A-t-il le droit de faire cela ? Il dit que je devrai remettre le sac et les 80 € à l'huissier et que j'aurai 10 jours pour le faire sinon il lancera une procédure judiciaire ... cela me semble invraisemblable pour récupérer 80 € et un sac à main qui est usagé. Il appartenait à sa mère décédée il y a 2 ans mais il avait insisté pour me l'offrir.
En effet, c'est ce que je pense aussi. Mais concrètement, il peut engager un huissier + un avocat ? Ils accepteraient l'affaire ? Pour ces broutilles ?
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