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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Demande de rétrocessions manquantes suite à une erreur de comptabilité
Sujet initié par mx, il y a 1 an - 1494 vues

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai un souci avec la permanence d'ostéopathie dans laquelle j'ai travaillé. Le gérant s'est rendu compte après 2 ans de contrat qu'il y avait un souci dans la gestion des fiches patients et que toutes les factures n'ont pas été comptabilisé dans le logiciel. Il me demande donc de régler toutes les rétrocessions des patients ce qui représente plus de 5000euros sur 2 ans. Je recevais tous les mois un mail de sa part me confirmant les chiffres et que tout était bon. Il me demande de payer au plus vite mais je trouve la situation vraiment injuste. Quels sont les recours possibles?

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83%de réponse
Bonjour,

Je comprends que certains patients n'ont pas payé et qu’il manque 5.000€ dans la caisse.

Vous n’avez pas à payer cette somme puisque vous n’êtes pas le débiteur (les patients doivent cet argent pas vous), de plus en tant que salarié (car je comprends que vous étiez salarié) l’employeur ne peut pas vous demander de combler un « trou dans la caisse ».

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
mx
Bonjour merci pour votre réponse,
Alors non les patients ont bien payé, je travaillais en tant qu auto-entrepreneur et donnait une rétrocession de chacune de mes séances (environ 50%) car c'est moi qui recevait les règlements.
il y avait une erreur sur le nombre de patients facturés chaque mois et personne ne s'en est rendu compte, le gérant m'envoyait un mail chaque mois pour me confirmer que tout était bon et que la somme que je lui avais rétrocédé était correcte

Voilà j'espere que c'est un peu plus clair

Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

Avec les informations que vous fournissez, je crains que vous deviez cette somme.

Le calcul de la rétrocession a été mal réalisé, si les sommes dues le sont depuis moins de 5 ans elles ne sont pas prescrites et "la permanence" pourra vous les réclamer.

Mais evidemment pour avoir une réponse définitive je vous invite à consulter un avocat et à lui montrer le contrat et vos échanges avec la permanence.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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