Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois
Sujet (Cloturé) initié par soso29, il y a 1 an - 2689 vues
Bonjour,
Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). Je souhaite y installer une caravane. Je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une demande à la mairie. Ma question est la suivante : le délai de trois mois s'applique pour l'ensemble du terrain? ou bien puis-je mettre ma caravane 3 mois sur une parcelle, puis 3 mois sur une autre parcelle, etc ....? Certaines parcelles ne se touchent pas, elles forment 3 zones distinctes.
Effectivement, votre caravane ne doit pas rester sur le terrain plus de 3 mois par an, même en durée non contiguë. Donc vous pouvez la déplacer sur une autre parcelle distincte à l'expiration de 3 mois. Il est recommandé d’apporter la preuve par huissier ou par un procès verbal de constatation de la date du début de la période de stationnement.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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