Temps de pause conducteur routier

Sujet initié par TAV, il y a 1 an - 1320 vues

Il me semble que 30 minutes minimum si total d'heures travaillées compris entre 6 et 9h ,et 45 minutes si supérieur à 9h veut bien dire qu'à 6h01 je dois avoir eu mes 30 minutes tout comme à 9h01, je dois avoir mes 45.

Si je vous dit que vous bénéficiez d'une prime de 300€ si votre nombre de dossier traités est compris entre 6000 et 9000, et 450€ si supérieur à 9000.
Vous êtes en droit de réclamer vos 300€ dès le 6001 ème dossier, et non pas 150, puis 300 quand vous en serez au 11000eme dossier.

Pareil pour les excès de vitesse compris entre tant et tant, vous êtes bien verbalisable dès le premier km/h en excès, et l'amende n'est pas en partie.

Ou encore, si mon médecin prescrit 30ml de doliprane à mon gamin s'il pèse entre 6 et 9kg, et quil en pèse 6 1kg, je ne vais pas lui donner 15 puis 15 après lui avoir fait ingérer 3 coucous.

Article 3121-16, 3121-17 code du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

En quoi ne faire que 15 minutes serait il plus favorable ?

Qu'en sera t il quand un conducteur sera impliqué dans un homicide (même involontaire) où on s'appercevra que le conducteur aura travaillé 11h, pensant prendre ses dernières 30 minutes au coin de la rue, juste avant l'impact, et qu'en fait, qu' une pause de 15 minutes sur cette durée de travail de 11h aura été faite?