Terrain constructible rendu non constructible

Sujet initié par Caroline, il y a 1 an - 1023 vues

Bonjour,

Je fais face à une injustice dans ma commune.
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain dont mon père avait fait l'acquisition en 1992.
A l'epoque, le terrain était un champs partagé avec mon voisin où nous avions des ânes.
Le voisin a vendu sa maison et nous avons mis la notre en location dans les années 2000.
La personne qui a acheté la maison de mon voisin a fait construire une route entre nos deux parcelles ainsi qu'une très grande maison dans le champs en 2008. Il avait son permis de construire à l'époque et n'habitant pas les lieux nous avons subit cela et vécu une dévaluation de notre maison. En 2018, je suis retourné vivre dans la région, j'ai eu plusieurs rdv avec la mairie qui m'ont affirmé que sa construction était aux normes et qu'il avait été dans son droit.
Cette année, plusieurs promoteurs immobiliers m'ont fait des offres de projet immobilier car mon terrain est également constructible. Offre que je souhaitais accepter puisque depuis cette route accollée à ma maison, j'ai perdu tout attachement à ce bien.
Que ne fut pas ma surprise quand mon promoteur immobilier a été convoqué par la communauté de commune en lui indiquant que mon terrain était en cours de changement pour devenir non constructible et "qu'en effet il y a des incohérences sur la construction du voisin mais il y a prescription".
J'aimerai savoir quelles sont mes recours possibles car ce monsieur a fait construire une parcelle énorme et rend chaque parcelle autour de sa maison non constructible (sa voisine de l'autre coté avait également signé avec un promoteur et il a porté plainte contre elle et réussi à rendre sa parcelle non constructible). Aujourd'hui, je vis le même scénario sans même passer par le tribunal. Comment est-ce possible que des citoyens ont des droits différents dans une même commune ?

Merci de vos réponses