MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Solange SALMON
Contacter
Solange

Visite medicale de reprise
Sujet (Cloturé) initié par Zaza, il y a 1 an - 2366 vues

Bonjour,
J ai repris le travail le 23 août suite à mon retour de congé maternité,
J ai travaillé pendant 1 semaine avant de m absenter à nouveau car j ai appris que mon contrat reste suspendu.

Mon employeur m'a envoyé une mise en demeure pour justifier mon absence et de reprendre le travail, je lui ai dis tant que je n ai pas vu la médecine du travail mon contrat reste suspendu.

Elle m a envoyé une convocation à ma médecine du travail, mais elle me demande toujours de justifier mes absences.
Je souheterais savoir si il peut faire une procédure de licenciement car je me suis pas présenté 1 semaine après ma reprise en attente de l avis de la médecine du travail.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Locuratolo
Bonjour,

La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise.

La période comprise entre la fin du congé maternité et la date de la visite du reprise est une période floue juridiquement puisque la loi ne précise pas la situation du salarié.

En principe, l'employeur est en droit de vous faire travailler pendant cette période même s'il prend un risque. Généralement, pour éviter tout problème, l'employeur dispense le salarié d'activité jusqu'à la visite médicale (cette dispense étant rémunérée).

Dans votre cas, l'employeur ne vous ayant pas dispensée vous êtes en effet tenue soit de travailler soit de produire un arrêt maladie pour la période courant de la fin de votre congé jusqu'à la date de la visite médicale.

A défaut, vous êtes en absence injustifiée et ne percevrez donc pas de salaire.

L'employeur peut effectivement licencier un salarié qui est en absence injustifiée et qui ne justifie pas son absence malgré les mises en demeure. Cependant dans votre cas, il n'a vraiment pas intérêts à le faire car, d'une part, en l'absence de visite médicale de reprise votre contrat reste suspendue et, d'autre part, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement pendant 10 semaines après le congé maternité (seul un licenciement pour faute grave pouvant être prononcé).

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 1 an
Signaler
Aysat
Bonjour Maître,
Merci pour vos réponse.

Mon employeur me réclame toujours mes arrêts maladie malgré le faite que je lui ai envoyé un courrier par lettre recommandée en lui expliquant que je préfère reprendre le travail quand il m aura envoyé à la visite médicale de reprise.
Donc je pense qu elle va continuer la procédure de licenciement.
Dans ce cas est ce que je peux prendre acte de la rupture de mon contrat?
il y a 1 an
Signaler
Locuratolo
Bonjour, il n'y a aucun intérêt à prendre acte de la rupture de votre contrat de travail puisque la prise d'acte vaut démission, jusqu'à ce qu'elle soit soumise à l'appréciation des juges.

Soit vous vous mettez en arrêt maladie pour éviter que le licenciement pour faute grave, soit vous laissez la procédure de licenciement se dérouler et contestez ensuite le licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Attention : si la visite médicale a bien lieu durant les 8 jours suivants la reprise, l'employeur pourra considérer que vous avez commis une faute grave en ne venant pas travailler et en ne justifiant pas de vos absences.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 1 an
Signaler
Aysat
Merci beaucoup
Resolu
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
239 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
127 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer