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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Visite medicale de reprise
Sujet (Cloturé) initié par Zaza, il y a 1 an - 2420 vues

Bonjour,
J ai repris le travail le 23 août suite à mon retour de congé maternité,
J ai travaillé pendant 1 semaine avant de m absenter à nouveau car j ai appris que mon contrat reste suspendu.

Mon employeur m'a envoyé une mise en demeure pour justifier mon absence et de reprendre le travail, je lui ai dis tant que je n ai pas vu la médecine du travail mon contrat reste suspendu.

Elle m a envoyé une convocation à ma médecine du travail, mais elle me demande toujours de justifier mes absences.
Je souheterais savoir si il peut faire une procédure de licenciement car je me suis pas présenté 1 semaine après ma reprise en attente de l avis de la médecine du travail.

Merci de vos réponses
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4 réponses
Locuratolo
Bonjour,

La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise.

La période comprise entre la fin du congé maternité et la date de la visite du reprise est une période floue juridiquement puisque la loi ne précise pas la situation du salarié.

En principe, l'employeur est en droit de vous faire travailler pendant cette période même s'il prend un risque. Généralement, pour éviter tout problème, l'employeur dispense le salarié d'activité jusqu'à la visite médicale (cette dispense étant rémunérée).

Dans votre cas, l'employeur ne vous ayant pas dispensée vous êtes en effet tenue soit de travailler soit de produire un arrêt maladie pour la période courant de la fin de votre congé jusqu'à la date de la visite médicale.

A défaut, vous êtes en absence injustifiée et ne percevrez donc pas de salaire.

L'employeur peut effectivement licencier un salarié qui est en absence injustifiée et qui ne justifie pas son absence malgré les mises en demeure. Cependant dans votre cas, il n'a vraiment pas intérêts à le faire car, d'une part, en l'absence de visite médicale de reprise votre contrat reste suspendue et, d'autre part, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement pendant 10 semaines après le congé maternité (seul un licenciement pour faute grave pouvant être prononcé).

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 1 an
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Aysat
Bonjour Maître,
Merci pour vos réponse.

Mon employeur me réclame toujours mes arrêts maladie malgré le faite que je lui ai envoyé un courrier par lettre recommandée en lui expliquant que je préfère reprendre le travail quand il m aura envoyé à la visite médicale de reprise.
Donc je pense qu elle va continuer la procédure de licenciement.
Dans ce cas est ce que je peux prendre acte de la rupture de mon contrat?
il y a 1 an
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Locuratolo
Bonjour, il n'y a aucun intérêt à prendre acte de la rupture de votre contrat de travail puisque la prise d'acte vaut démission, jusqu'à ce qu'elle soit soumise à l'appréciation des juges.

Soit vous vous mettez en arrêt maladie pour éviter que le licenciement pour faute grave, soit vous laissez la procédure de licenciement se dérouler et contestez ensuite le licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Attention : si la visite médicale a bien lieu durant les 8 jours suivants la reprise, l'employeur pourra considérer que vous avez commis une faute grave en ne venant pas travailler et en ne justifiant pas de vos absences.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 1 an
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Aysat
Merci beaucoup
Resolu
il y a 1 an
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