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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Délai réponse levée mise d’éloignement
Sujet (Cloturé) initié par Valentine, il y a 1 an - 3016 vues

Bonjour,
Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. Nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux dire de plusieurs personne qui on contacter la gendarmerie. Mon conjoint ayant été déjà connu pour des faits similaires cela n’a pas arranger la chose. Je garantie qu’il ne m’a jamais levée la main dessus en 6 ans de relation et son le fait que la justice ne met pas écouter et placer cette mise d’éloignement m’a affecté (perte de poids, déprime ..) car je n’ai plus de famille donc je me suis retrouvée seule. Mon conjoint a été condamné à 2 ans de mise d’éloignement 6 mois de bracelet électronique qui l’a fait de décembre 2022 à avril 2022 car la juge lui a enlever avant je pense remise de peine fin qu’il avais un bon comportement. Et des séances psy et 2 ans de sursis. Moi j’ai déposé une demande à la juge depuis novembre pour levee l’interdiction hors elle m’avait répondu qu’il fallait sa demande mon conjoint a fait la demande jeudi 7 septembre et sa referente à la SPIP là envoyé et la juge l’a reçu lundi 11 septembre pensez-vous que cela va prendre du temps ? Puis-je demander à un avocat de savoir si la demande a bien été transmise ou faite si une demande a été déposé ? Comment faire ?? Car le temps est long. Je n’arrive pas à joindre mon avocate.
Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Je vous confirme que, pour être recevable, la demande doit être faite par Monsieur.

Vous pouvez fournir une lettre en appui de sa demande.

Monsieur peut mandater un avocat pour le suivi de la demande et assistance à l’audience devant le juge de l’application des peines.

Pour le temps de traitement, il faut compter 1 à 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Nanou
Bonjour
Oui, Monsieur a fait la demande avec sa referente de la SPIP qui l’a transmise à la juge des applications directement. Et moi je l’ai faite une lettre avec mon avocate qui a également été transmise à la juge.
C’est à dire que l’on peu avoir une réponse entre octobre / novembre ? Merci
il y a 1 an
Choco
Bonjour Nanou je viens vers vous car mon histoire et similaire à la vôtre mon conjoint a été condamnée le 15 septembre 2021 il à eu 4 mois de sursis dont 8 ferme ainsi qu'interdiction de m'approcher et rentré en contact avec moi pendant 2 ans donc la levé aurait dû se faire le 15 septembre 2023 l'année dernière j'ai écrit au Jap pour levé l'injonction je n'ai jamais eu de réponse du coup j'ai appelé la greffière il y 15 jours elle m'a appris que mon conjoint avait le bracelet électronique depuis le 25 mai 2023 et que la du coup il faisait son ferme et que la date officielle de l'injonction qui été le 15 septembre 2023 est suspendues
Pouvez-vous m'éclairer dans tout sa s'il vous plaît car a ce jour je n'ai toujours pas reçu le courrier du Jap pour savoir quand sera la nouvelle date de la levé
Est ce que pour votre conjoint le faite qu'il porte son bracelet sa peine et l'interdiction de vous approcher a été réduite ?
Dans l'attente de votre réponse je vous souhaite une excellente journée
il y a 1 an
Nanou
Bonjour
Mon conjoint a déjà fini son bracelet il l’avais de décembre 2022 à avril 2023 il l’a pu enlever avant car il avais un bon comportement car normalement il devait le garder jusqu’en juin 2023. La a l’heure actuelle il reste son sursi de 2 ans et des séances psychologiques obligatoires pendant 2 ans et la mise d’éloignement avec moi. Nous avons fait une demande de levée pour la part en octobre 2022 et lui a fait la demande le 7 septembre on nous a dis que les tribunaux reprennent doucement donc réponse sûrement mi octobre .. on attend mais pour votre conjoint je ne comprends pas demandez à un avocat car je ne suis pas bien loger niveau justice … courage à vous car c’est pas facile surtout comme nous ou on a rien demander et que la justice a préférer écouter des on dit .. moi même la victime il n’ont pas voulu m’écouter alors que je n’ai pas déposer plainte
il y a 1 an
Choco
Merci de m'avoir répondu du coup votre conjoint devait faire son ferme avec le bracelet c'est bien cela ??
il y a 1 an
Nanou
Oui c’est ça fin je crois vu qu’il disent 14 mois et de 18 mois je n’y comprends pas trop mais en tout cas son bracelet électronique est fini depuis juin 2023
il y a 1 an
Choco
Bah je croise les doigts pour qu'il 'e le porte pas les 8 mois 🤦🏻‍♀️et que le Jap lui enlèvera avant car 2 ans se sont déjà écoulé donc la si il lui a mis pour 8 mois sa repousse jusqu'au 25 janvier certe on a fait le plus gros mais c'est super long 😢
il y a 1 an
Nanou
Courage ! Nous on est à 1 an et 7 mois de mise d’éloignement.

Demander à votre avocate . Il a fait des bêtises ?? Il a respecter depuis le début sa condamnation ?
il y a 1 an
Choco
C'était un avocat commis d'office que j'avais eu le 15 septembre 2021.
Oui il a respecté toutes ces obligations ainsi que l'interdiction de m'approcher pendant 2 ans. L'injonction devait être levé le 15 septembre 2023.
Mais n'ayant jamais eu de réponse à mon courrier de l'année dernière quand j'ai appelé la greffière c'est là qu'elle m'a dit que la date de levée était suspendue son sursis révoqué car le Jap l'a mis sous bracelet le 25 mai 2023 que du coup il faisait son ferme sous bracelet et que j'allais recevoir un courrier avec la nouvelle date de la levée.
C'est pour cela j'y comprends rien pourquoi l'avoir mis sous bracelet le 25 mai cette année sachant qu'au jugement du 15 septembre 2021 il avait pris 4 mois de sursis dont 8 mois ferme .😔
il y a 1 an
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