Sujet initié par Christen, il y a 1 an - 2576 vues
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle.
Le FIVA a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. En tant qu’usufruitière, elle a également obtenu l’indemnisation du préjudice de son époux décédé.
Aujourd’hui mon mari entend faire valoir également ses préjudices, tant au niveau moral que personnel.
En effet, la maladie de son père puis son décès ont eu un impact sur sa propre existence ainsi que sur celle de sa sœur.
Ils ont tous 2 mis leur vie entre parenthèses pour aider leur père dans les tâches quotidiennes qu’il n’était plus en état d’assumer ( courses, démarches administratives, multiples allers-retours notamment pour les visites médicales et les séances de chimio, entretien du jardin, ménage, présence quotidienne au domicile y compris la nuit…) En effet, il a très vite été appareillé pour respirer, on ne pouvait le déplacer qu’en fauteuil, il était essoufflé au moindre effort et très fatigué. Ils ont donc tous les 2 joué le rôle de tierce personne. Ce poste n'a pas été indemnisé.
Par ailleurs, mon mari a déclaré un diabète concomitamment au décès ( les médecins ont fait un lien direct entre le déclenchement de cette maladie et la perte de son père) et le TOC dont il souffre depuis plusieurs années s’est aggravé également suite à la maladie et au décès de son père.
Le FIVA suit un barème qui prévoit une indemnisation de 8700 € pour les ayants-droits.
Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir une meilleure indemnisation? Elle semble bien inférieure à ce que l'on retrouve habituellement, notamment dans la nomenclature Dinthillac. Par ailleurs, cela ne me semble pas réparer le préjudice intégral de mon mari et de sa soeur.
Vous pouvez tout à fait contester l'offre du FIVA : il vous faut, dans un délai de deux mois, saisir la Cour d'appel compétente. L'offre doit faire apparaître cette possibilité de recours.
Je vous invite à contester ce montant devant la Cour d'appel et de saisir un avocat, afin de voir réévaluer ce montant.
Une éventuelle expertise peut être sollicitée afin de déterminer les préjudices de votre époux. Votre préjudice économique peut également être calculé, et indemnisé.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.