Clause de non-sollicitation et initiative du salarié
Sujet (Cloturé) initié par Antoine, il y a 1 an - 1277 vues
Bonjour,
J'ai eu connaissance de l'existence de cette clause dans un contrat entre un ancien employeur SSII et un ancien client pour lequel j'ai travaillé. J'ai pu consulter cette clause.
"Les deux parties s’engagent à ne pas recruter ou faire travailler le personnel de l’autre partie, de manière directe ou indirecte. Ces engagements courent sur toute la durée de ce contrat et jusqu’à 2 ans après le terme de celui-ci. Le non-respect de la clause entraînera le règlement d’une indemnité financière par la partie fautive à hauteur de 12 mois du salaire brut de l’employé versé par cette même partie."
Certaines clauses que j'ai pu lire comportent également la mention du cas où c'est le salarié sollicite ou qui est à l'initiative dans la démarche.
Etant donné que ce n'est pas précisé ici, la clause devient t-elle inapplicable si je postule ou propose ma candidature ?
Vous pouvez postuler, mais cela ne rendra pas la clause contractuelle inaplicable pour autant.
Le texte que vous citez est limpide "Les deux parties s’engagent à ne pas recruteou faire travailler le personnel de l’autre partie, de manière directe ou indirecte. " peu importe que ce soit la société qui vous démarche ou le contraire.
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