Dommage et interet - comment demander un échéancier ?
Sujet (Cloturé) initié par AELM22, il y a 1 an - 1894 vues
Bonjour, J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. Comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? Si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle la somme d'un coup ou bien recoit elle la somme en plusieurs fois ? La victime peut-elle refuser l'échelonnement ? Et dernière question, y'a t'il des interets légaux à régler sous échéancier? Merci de vos réponses
Bonjour Vous avez tout intérêt à demander un échéancier, compte tenu de l'importance de la somme. Je vous conseille d'écrire à la victime et de lui proposer un échéancier précis et tenable. Avec ce courrier vous envoyez votre premier paiement. La victime touchera cette somme en plusieurs fois Si vous avez un avocat, il est préférable que ce soit lui qui adresse ce courrier et votre paiement. Si la question est résolue, merci de l'indiquer Bien entendu, la victime peut refuser.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.