Bonjour,
Je suppose que vous ne confondez pas le mot délibéré et le mot plaidoirie.
Devant le conseil de prud'hommes le salarié et l'employeur seront informés par RAR. Il est possible que les avocats se voient remettre une copie du jugement par le CPH, mais jamais avant les parties.
Devant la Cour, sauf exeption, le greffe communique le délibéré dans la journée ou le lendemain par RPVA aux avocats.
Cordialement
il y a 1 an
Je parle du tribunal judiciaire et bien du délibéré (rendu du jugement)
Si l' avocat est informé est ce que le client l ai pas courrier rar?
il y a 1 an
Devant le TJ avec une représentation obligatoire par avocat, la solution devrait être la même que celle devant la CA. Le délibéré devrait être disponible par RPVA à la date annoncée ou quelques jours après.
Lorsque la représentation n'est pas obligatoire, je ne suis pas sur que la règle soit uniformisée. Je suppose que le conseil doit recevoir le jugement avec le retour du dossier de plaidoirie, donc cela doit prendre plus de temps.
il y a 1 an
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