Une procédure oniam annihile -t'elle tout recours judiciaire ?
Sujet initié par MariaChapdelaine, il y a 1 an - 1148 vues
Bonjour,
Je vous remercie par avance de vos réponses : le fait d'intenter une procédure devant l'ONIAM va-t-il rendre impossible de facto tout recours ultérieur judiciaire (administratif et civil) . En plus trivial, est-ce fromage OU dessert ou cela peut-il être les deux ? Si oui cela est possible, est-ce en pure théorie, ou cela se vérifie-t-il couramment dans la réalité (on connait la réputation désastreuse de l'ONIAM).
Il vous est tout à fait possible d'avoir recours aux deux procédures.
Plus précisément, dans le cas où l'ONIAM reconnaitrait l'existence d'un préjudice et vous ferait une proposition judiciaire, vous serez en possibilité d'en refuser le montant et de saisir à la place le tribunal judiciaire.
En effet, les montants des indemnisations proposées par l'ONIAM sont souvent inférieurs aux barèmes des juridictions civiles et administratives.
en revanche, il convient de garder à l'esprit que la charge de la preuve d'une faute est plus difficilement démontrable devant un tribunal judiciaire.
je me tiens à votre disposition pour toute complément d'information sur ces éléments, et vous prie de bien vouloir indiquer la question comme résolue,
Bonjour, merci de votre réponse Maître, je souhaiterai voir préciser trois points :
- je ne comprends pas votre phrase" dans le cas où l'ONIAM reconnaitrait l'existence d'un préjudice et vous ferait une proposition judiciaire" : vous voulez dire "proposition financière en fait ?
- de plus, je comprends qu'il n'est pas possible de mener les deux actions en parallèle ?
- Le fait d'avoir entamé une procédure judiciaire et de la "re-router" en quelque sorte vers l'ONIAM, donne-il un blanc-seing en quelque sorte à cet organisme (dont je le répète la réputation lamentable est plus que connue) à débouter ou a indemniser au rabais?
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