Sujet (Cloturé) initié par jpj, il y a 1 an - 982 vues
Bonjour j'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). La mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une voie qui surplombe ma rue .
Les droits à construire sont déterminés par les règles du plan local d’urbanisme.
Devant la réponse de la mairie assez peu compréhensible vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme en précisant sommairement votre projet et en cas de retour négatif il apprendra à la mairie de motiver sa décision.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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