Bonjour, Quels sont les diagnostics obligatoires que doit fournir un vendeur chez le notaire avant la vente de sa parcelle divisée en 3 terrains nus constructibles, afin que les futurs acquéreurs puissent y faire construire chacun leur maison ?
Merci Maitre pour votre réponse. Dans mon titre de propriété de 2010 se trouve un document Etat des risques naturels et technologiques mis à jour en janvier 2006.Ce document suffisait-il chez le notaire pour une vente immobilière de 2 parcelles nues, vendues de PAP car depuis 2020, le diagnostic ERP est obligatoire.
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