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Déclaration d impots
Sujet initié par Antoine, il y a 1 an - 1106 vues

Bonjour,

Mon avocat me demande de lui transmettre une copie de ma déclaration d impôt et de la liasse fiscale de mon entreprise dans le cadre d une citation directe dont je fais l’objet. Est de le genre de documents qui sont généralement collectés ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Oui, d'autant plus lorsqu'une entreprise et son dirigeant sont mis en cause.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Antoine
Non non mon entreprise n’a jamais été concerné par cette affaire
il y a 1 an
Je suppose que votre avocat a une raison particulière de vous demander ces informations.
A vous de décider si vous faites confiance en votre avocat ou pas et d'en tirer les conséquences.
Par ailleurs vous pouvez aussi lui demander pourquoi il vous demande cette information.
Sachez à tout hasard que cette information sera probablement réclamée par le Juge pour déterminer quel est votre train de vie et votre capacité économique, en vue d'une éventuelle sanction (si sanction il doit y avoir).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Il s'agit d'éléments de personnalité utiles à votre conseil ainsi qu'à la juridiction saisie.

En cas de condamnation, la juridiction est tenue par le principe de personnalisation de la peine, laquelle doit être adaptée à la situation du mis en cause (situation personnelle et professionnelle, revenus, etc).

Si vous ne souhaitez pas les communiquer, votre avocat fera sans ces documents. Je vous conseille simplement de lui répondre que vous ne souhaitez pas lui envoyer lesdits documents.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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