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Question délais retrait permis pour stup
Sujet initié par Nico v, il y a 1 an - 1005 vues

Bonjour,
Je me suis fais contrôler le 17 mai 2023 par les gendarmes pour conduite sous stup.
Au bout des 120h de délais les résultats était non connu.
D'ailleurs les prélèvements n'ont été envoyé que le 22 mai 2023 au soir (donc 5 jours après le contrôle et les prélèvements qui se sont déroulé le 17 mai).
C'est les gendarmes qui me l'ont dis quand je suis aller récupérer mon permis au bout des 120h de délais par ce que résultat non connu.
D'ailleurs aucunes decision n'a été prises pendant ces fameuses 120h.
Puis plus de nouvelle
De la pref ou du tribunal jusqu'au 22 juin 2023.
Date où j'ai reçu un recommandé de la préfecture datant du 20 juin 2023 me demandant de rendre mon permis (donc Reçu plus d'un mois après le contrôle ou le resultat n'était pas connu au bout des120h).
Compte tenu que, les résultats étaient non connu au bout des 120h de délais.
Pouvait on encore me retirer le permis alors d'aucune décision n'a été prise pendant les 120h de délais légal?
J'ai été convoqué par les gendarmes pour une audition libre le 18juin 2023 (un dimanche en plus) ou on m'a présenté un résultat positif (donc un mois aprés le contrôle ou les résultat non connu au bout de 120h).
Puis après j'ai reçu le recommandé me demandant de rendre mon permis.
Je ne comprend pas bien, si il y a un délais de 120h où les résultats son non connu et que l'on ma rendu mon permis de conduire, qu'il n'y a pas eu de décision durant ce delais de 120h.
Pourquoi m'a t'on présenté un résultat positif un 1mois après et pourquoi j'ai reçu le retrait de permis d'atant du 20 juin.
Sur le site du service publique c'est écrit que si au bout de 120h les résultats son non connu notre permis nous est rendu.
Pourquoi j'ai reçu un recommandé 1mois après
A quoi cela sert qu'il y ai des delais si il ne servent a rien?
Merci
Cordialement
Nv

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Bonjour,

Parce ce qu'il n'y a pas qu'un délai de 120h.

Quand le délai de 120h est expiré par exemple parce que les résultats du labo ne sont pas tombés > le permis doit vous êtes restitué. Mais le préfet a toujours la possibilité de suspendre votre permis même après ce délai.

C'est juste que la procédure est différente. Au lieu de le faire automatiquement, sans vous laisser de temps pour vous défendre, il doit vous écrire pour vous avertir qu'il entend suspendre votre permis et vous laisser un délai de quelques jours pour présenter vos observations.

A l'issue, il décidera s'il suspend ou non votre permis.

Si cette procédure n'a pas respectée, alors l'arrêté de suspension est entaché d'illégalité.

Il existe des recours pour contester cette décision auprès du Préfet ou du tribunal administratif.

Il faut voir après au cas par cas s'il est opportun de contester une telle décision.

En ce qui concerne l'arrivée de vos résultats un mois après, ce n'est pas un problème.

Les résultats n'ont pas à être donnés sous 120h.

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