Bonjour, J’ai obtenu un permis de construire ma maison sur un terrain en pente. Pour pouvoir intégrer ma maison il a fallu décaisser le terrain sur une hauteur de de 2m au point le plus haut. Tout était mentionner sur les plans. Aujourd’hui la parti décaisser menace de tomber , car il y a un vestige de mur de soutènement non entretenu,il s’agit d’un chemin piéton communal ou d’une association syndicale le cadastre tarde à me donner réponse. Le maire est venu sur place constater mon décaissement et m’affirme que c’est à moi de soutenir les terres du dessus. Mais moi je l’avais bien stipulé dans mon permis et il a était autorisé sans obligation de construire un mur de soutènement contrairement à un de mes voisins a qui cela a était stipulé sur son permis. Je voudrais savoir à qui vraiment reviens l’obligation de construire ce mur
Bonjour Vous etes dans l obligation de construire un mur de soutenement, si la partie decaissee menace de tomber sans tarder. Merci de cliquer sur resolu
La commune m’autorise le décaissement sans obligation ou close de faire un mur. Et aujourd’hui elle me demande de prendre à ma charge le mur. Je trouves pas sa complètement logique
Votre terrain est en surplomb, vous risquez d engager votre responsabilite si vous causez un prejudice à un tiers par un eboulement de votre parcelle. Vous avez toujours la possibilite de contester et de faire supporter l edification de ce mur par la commune comme accessoire d un chemin pieton communal. Le mieux est de se rapprocher d un avocat pour une etude complete de votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé. Merci de cliquer sur resolu
Si le chemin communal est en surplomb, je vous invite à faire un courrier au maire pour qu il securise la partie en surplomb du chemin communal. Merci d indiquer si la question est resolue
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