Bonjour
Malgres que cela ne soit pas stipulé sur mon permis de construire ?
il y a 1 an
Vous devez deposer un permis de construire pour edifier ce mur qui n etait pas prevu au depart.
Bien à vous
il y a 1 an
La commune m’autorise le décaissement sans obligation ou close de faire un mur. Et aujourd’hui elle me demande de prendre à ma charge le mur. Je trouves pas sa complètement logique
il y a 1 an
Votre terrain est en surplomb, vous risquez d engager votre responsabilite si vous causez un prejudice à un tiers par un eboulement de votre parcelle.
Vous avez toujours la possibilite de contester et de faire supporter l edification de ce mur par la commune comme accessoire d un chemin pieton communal. Le mieux est de se rapprocher d un avocat pour une etude complete de votre dossier.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
Non c’est le chemin communal qui est en surplomb de mon terrain
il y a 1 an
Si le chemin communal est en surplomb, je vous invite à faire un courrier au maire pour qu il securise la partie en surplomb du chemin communal.
Merci d indiquer si la question est resolue
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