Sujet (Cloturé) initié par Gégé, il y a 1 an - 1123 vues
Bonjour,j ai été sanctionné de 300 euros d amandes puis un stage de sensibilisation au violence conjugale et 6 mois d éloignement de ma comcubine et de quitter le logement familial il y a t il un autre jugement à la fin de cette période et quels sont les risques encourus si ont ne respecte pas l injonction d éloignement et quels preuves à le tribunal qu on ne respecte pas l injonction téléphone sur écoute contrôle au logement où autres sachant qu ont s aime très fort et que la loi dit un écart minimum de 10 mètre et qu'on a des passions commune dans le sport merci pour vos réponses
Si vous ne respectez pas les injonctions il peut avoir révocation et emprisonnement. Vous pouvez faire un effort. Le risque est qu' en cas de survenance de la même infraction entre vous, naturellement le juge saura que l interdiction n est pas respectée. N oubliez pas aussi que vos téléphones bornent aux mêmes endroits lorsque vous vous voyez. Faites attention.
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