Bonjour lors de mon jugement j'ai donné mon permis à la dame du bureau d'exécution des peines pour une suspension de 6 mois puis qu'elle mois après j'ai reçu par courrier une lettre ref 48si pour me dire que je n'avais plus de point et que mon permis était annulé maintenant presque 1 ans après je veut repasser mon permis et on me demande la lettre réf44 mais impossible de mètre la main dessus
Si vous n'avez pas écrit à la préfecture pour demander la référence 44, alors elle ne vous aura pas été envoyée.
Quand on reçoit le courrier 48SI, la préfecture vous demande de rendre le permis.
Vous, vous ne pouviez pas le faire, puisque le permis a été remis au tribunal.
Dans ce cas là il faut écrire tout de suite à la préfecture en disant que vous avez bien reçu la 48SI mais que vous ne pouvez pas rendre le permis car il a été remis au tribunal (en joignant un justificatif). Demandez ensuite à la préfecture qu'elle vous envoie la référence 44.
Demandez bien que les 6 mois de mise à pied soient décomptés.
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