Solde de cp négatif ?? possible ?

Question

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . Comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair  Je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+ période de formation dans la mm entreprise = environ 10 ans d'ancienneté) Tous les ans,les congés sont imposés. (fermeture de l'établissement) = 3 semaines en août et 2 en décembre. Je n'ai jamais poses de conges en dehors de ces périodes.  01/23: J'ai dû cumuler les arrêts jusqu'à mon congé maternité qui débutait en mai.(fin de CM: 09/23) De plus, j'avais obtenu l'accord (verbal en début d'année) de mon employeur et de comptable pour reporter mes CP à la suite de mon CM. Puis confirmation écrite courant mai. Sauf que finalement, il refuse de le faire et que l'expert dit que je n'ai plus de CP.( rupture conventionnelle signée) Ma question est : cumulons nous des congés payés dans ce cas de figure? Car l'expert comptable de mon employeur a dit que mon solde de congés est négatif.   Comment cela peut-il être possible ?  De plus, mon employeur devra t il ou non me verser des indemnités compensatrices de congés payés à la fin de mon contrat ? (>>> fin de cdi 09/23) Peut il changer d'avis du fait de la demande de rupture alors qu'il m'avait donné son accord au préalable ? Je vous avouerai que je n'y comprends rien.  Pouvez-vous méclairer s'il vous plaît?  J'espère avoir été claire et n'avoir rien oublié

Maître <span class='text-uppercase'>Bernard</span> · Answer

Tout d'abord il me semble qu'une consultation auprès d'un avocat serait nécessaire.  Toutefois, je peux répondre à certains points :  - vous cumulez des congés payés pendant votre congé maternité,  - vous n'en cumulez normalement pas pendant un arrêt maladie classique, sauf convention collective contraire ( et bien qu'il y ait une position européenne un peu différente - si la rc est signée , il existe un délai de rétractation de 15 jours calendaires après signature : tant pour le salarié que l'employeur : donc oui dans ce délai  l'employeur peut changer d'avis. - cp en négatif normalement non : mais il faut voir vos bulletins pour comprendre la situation, sans consultation personnelle vous n'aurez pas de réponse précise Je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez.  Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation

Hadjamé45 · Answer

BERNARD,  Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.  Je reçois vos réponses.  Cependant, avait il le droit de me refuser le report des CP qui tombaient en plein dans mon congé maternité ?  C'était cette raison qui m'a poussé à lui demander de les décaler à la suite de mon congé maternité. Il l'avait accepté pourtant.  Je vais récupérer bientôt mes documents de fin de contrat et je doute que lui et son expert aient trouvé une solution pour cette histoire de CP négatif. Je peux m'asseoir dessus. Je vous ai envoyé une demande de devis pour une consultation juridique afin de comprendre pourquoi je n'aurais plus de CP

Solde de cp négatif ?? possible ?
Sujet initié par Hadjamé45, il y a 1 an - 2494 vues

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