Bonjour, Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. Je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. Quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il mon fait souffler et j'ai été positif, suite à sa en ma enmener a l'hôpital pour faire une prise de sang après ça j'ai pas revu les gendarmes qui m'avait fait souffler. Une semaine après j'ai contacté l'hôpital pour avoir mes résultats. La secrétaire me répond que il n'ont aucune d'osier à mon non donc impossible de connaître mon résultat. Après celà plusieurs jours sont passés . Le 14 septembre j'ai reçu un appel de mon assurance auto me disant que j'étais positif a l'alcool et que il doit attendre les résultats par email de la gendarmerie avant de voir ce qu'il va se passer avec ma voiture. Quand j'ai appris cela j'ai appelé moi même la gendarmerie et on m'a dit que celui qui est chargé de mon dossier n'était pas disponible et que je devrais attendre mercredi pour rappel. Du coup je voulais savoir si -ma mutuelle a le droit de demander cela sans mon accord? -pourquoi la gendarmerie a mes analyses mais mois impossible de l'avoir - est ce que c'est normal que je n'ai pas été auditionné ou quoi ce sois si la gendarmerie avait déjà mes analyses ?
Je serai convoqué en justice si mon résultat d'alcoolémie dépasse les 0,5g? et du coup c'est normal de me laisser conduire si mes résultats dépasse le seuil autorisé ?
Oui si le taux est délictuel il y a forcément un juge qui va rendre une décision.
Cependant, ce ne sera pas forcément une audience. Il existe des procédures simplifiées qui permettent d'être jugé sans audience. C'est le Procureur qui fera le choix du type de procédure pour vous. Ce sera écrit sur la convocation en justice que vous recevrez.
Ensuite, si le préfet n'a pas suspendu votre permis en attendant l'a convocation en justice, oui vous pouvez conduire.
Ce n'est pas une erreur.
Vérifiez bien que le permis n'est pas suspendu en préfecture.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.