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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Accident apres une soirée
Sujet initié par Dadou, il y a 1 an - 1917 vues

Bonjour,
Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. Je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture.
Quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il mon fait souffler et j'ai été positif, suite à sa en ma enmener a l'hôpital pour faire une prise de sang après ça j'ai pas revu les gendarmes qui m'avait fait souffler. Une semaine après j'ai contacté l'hôpital pour avoir mes résultats. La secrétaire me répond que il n'ont aucune d'osier à mon non donc impossible de connaître mon résultat. Après celà plusieurs jours sont passés . Le 14 septembre j'ai reçu un appel de mon assurance auto me disant que j'étais positif a l'alcool et que il doit attendre les résultats par email de la gendarmerie avant de voir ce qu'il va se passer avec ma voiture. Quand j'ai appris cela j'ai appelé moi même la gendarmerie et on m'a dit que celui qui est chargé de mon dossier n'était pas disponible et que je devrais attendre mercredi pour rappel. Du coup je voulais savoir si
-ma mutuelle a le droit de demander cela sans mon accord?
-pourquoi la gendarmerie a mes analyses mais mois impossible de l'avoir
- est ce que c'est normal que je n'ai pas été auditionné ou quoi ce sois si la gendarmerie avait déjà mes analyses ?

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4 réponses
Dadou
Je serai convoqué en justice si mon résultat d'alcoolémie dépasse les 0,5g? et du coup c'est normal de me laisser conduire si mes résultats dépasse le seuil autorisé ?
il y a 1 an
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Oui si le taux est délictuel il y a forcément un juge qui va rendre une décision.

Cependant, ce ne sera pas forcément une audience. Il existe des procédures simplifiées qui permettent d'être jugé sans audience. C'est le Procureur qui fera le choix du type de procédure pour vous. Ce sera écrit sur la convocation en justice que vous recevrez.

Ensuite, si le préfet n'a pas suspendu votre permis en attendant l'a convocation en justice, oui vous pouvez conduire.

Ce n'est pas une erreur.

Vérifiez bien que le permis n'est pas suspendu en préfecture.

Cela répond à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Dadou
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais attendre d'être convoqué alor
il y a 1 an
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Bonjour,

Oui les assurances ont accès au rapport de police quand il y a de l'alcool (c'est mis sur une plateforme pour eux).

Si la gendarmerie a reçu vos résultats, vous allez obligatoirement être entendu (une audition).

Suite à cela une convocation en justice vous sera remise.

Tant que cette convocation ne vous est pas remise, il ne vous est pas possible pour le moment d'accéder à vos résultats d'analyse.

Vous posez les bonnes questions.

C'est vrai que la procédure peut surprendre.

Vous pourrez vous défendre par la suite, pas d'inquiétude.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement,

Célandine Rigoulot
Avocat à la Cour
il y a 1 an
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