Merci pour cette réponse claire.
J’ai reçu par courrier ordinaire le jugement du tribunal de proximité daté du 14 septembre,
Y aura t’il un courrier recommandé en plus de celui-ci ?
Je dois avouer une incompréhension totale de ce jugement qui ne rend pas justice, mais qui conforte les coupables dans leur action.
il y a 1 an
Il y aura un recommandé ou une signification du jugement par huissier pour que le délai d'un mois pour faire appel court.
Merci de cliquer sur résolu.
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