Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre
Sujet initié par convention parentale, il y a 1 an - 1082 vues
Bonjour,
Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. Il est en 6ème. Un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. Mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais des élèves plus âgés de 5ème et 4ème l'ont menacé, disant que s'il ne venait pas, ils l'agresseraient. Par la suite, il a été attaqué, et un adolescent de 5ème a filmé l'incident. J'ai discuté de la situation avec l'école, et ils m'ont informé qu'ils mettaient en place le "Projet Phare", que je soutiens.
Cependant, je souhaite que la vidéo soit supprimée de Snapchat. Je veux porter plainte à la police concernant uniquement la vidéo, et non la bagarre. Comment puis-je déposer une plainte spécifiquement sur la vidéo ? Pourriez-vous fournir des articles pertinents ou des conseils sur la façon de traiter cela avec la police ?
Une mise en demeure sous peine de dépôt de plainte peut être effectué par voie d'avocat dans un premier temps. Il faut pour cela pouvoir identifier les personnes qui ont partagé cette vidéo.
A défaut, vous devez vous procurer la copie de cette vidéo et déposer plainte sur le fondement de l'article 222-33-3 du Code pénal qui réprime le fait de filmer sciemment des actes de violences dans ces termes :
"Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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