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École qui ne respecte pas un jugement de garde
Sujet initié par Laurent, il y a 1 an - 2292 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site.

L’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement les mesures décidées par le juge.

Hors il s’avère dans mon cas, que ma fille est déposée tous les matins depuis la rentrée par sa mère dans un établissement pour lequel le juge l’avait pourtant débouté d’y inscrire ma fille.

Cette école permet donc à la mère de ma fille de violer le jugement ainsi que mon autorité parentale (je me suis opposé à la desinscription de l’école de ma fille), avec approbation de l’inspection de l’éducation nationale qui jouant sur la semantique parle d’un accueil et non d’une inscription pour se justifier.

Je voudrais donc savoir si l’argumentaire de l’éducation nationale violant un jugement était recevable, celle-ci argumentant d’une « obligation » de recevoir ma fille « le droit d’accueil primant afin d’éviter une rupture des enseignements »

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3 réponses
Monsieur,

Si le JAF s'est prononcé sur cette question de l'inscription de votre enfant dans cet établissement scolaire, la question a été tranchée et le jugement doit être respecté.
Si la mère l'enfreint, il convient de re saisir le JAF, en urgence.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 1 an
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Laurent
Bonjour,

Merci pour ce retour rapide.
J’ai effectivement saisi le JAF immédiatement, néanmoins la date d’audience est relativement loin.

Ma question était plus concernant l’attitude de l’école qui cautionne la démarche de Mme en « accueillant » ma fille dans leur établissement en dépit d’un jugement qui précise que ma fille ne doit pas être changée d’école.

Y a t’il vraiment une obligation d’accueil dans les écoles primaires, et si oui cette obligation est elle plus forte que le jugement et le non respect de mon autorité parentale ?

En vous remerciant
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lydia
Apparemment l'Education Nationale joue beaucoup sur les mots pour éviter de se mettre en faute, mais dans les faits ils vont bien à l'encontre d'une décision d'un juge. La mère également en tentant de passer outre.
Les deux sont répréhensibles (il y a un texte édité par l'éducation nationale sur l'autorité parentale).
En revanche, faites attention qu'au final on ne vous réponde pas que certes ils sont tous en tort mais que votre enfant étant inscrit là depuis un certain temps, il ne faut pas le perturber en le mettant ailleurs...
Bon courage
il y a 1 an
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