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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Changement de nom
Sujet (Cloturé) initié par Christine, il y a 1 an - 1205 vues

Bonjour,
En 2002, j'ai obtenu un acte de notoriété qui m'a permis d'avoir un passeport et une CNI avec le pseudonyme de mon choix. Socialement, je ne m'appelle plus que comme cela.
En 2018, mon passeport n'a plus pu faire apparaître mon nom d'usage. Aujourd'hui, il ne peut plus apparaître sur ma CNI.
Il est hors de question que je "reprenne" mon nom de naissance.
On m'a parlé du changement de nom mais j'ai 2 enfants et il me paraît délicat de leur imposer mon nom.
Que puis-je faire ?
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1 réponse
Maitre Mohamed SALECK
Inscrit au barreau de Bordeaux
31 avocats recommandent302 questions résolues3 publications
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Chère Madame,

Vous devez remplir le formulaire cerfa n° 16229*01 puis l'envoyer à votre mairie de naissance ou votre mairie de résidence auprès de l'officier de l'état civil.

Je ne détaille pas ici les explications sur la manière de remplir ce formulaire qui sont parfaitement exposées dans la notice fournie par le Ministère de la Justice sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576.

Ce formulaire doit être accompagné des pièces permettant de justifier de votre identité, de votre lieu de résidence et de vos actes d'état civil et de ceux concernés par votre changement de nom et doit être envoyé à votre mairie choisie soit en vous déplaçant sur place, soit par voie postale par pli recommandé ou non.

La demande ne peut pas être transmise par courriel car elle doit être accompagnée de documents originaux, notamment vos actes d'état civil.

La réception de votre demande par la mairie déclenche un délai d'un mois à l'issue duquel vous serez invité par votre mairie à vous rendre sur place pour confirmer votre demande.

Ainsi, si vous choisissez de présenter votre demande à votre mairie de naissance et que vous n'y résidez plus, vous devez avoir en tête que vous devrez vous déplacer à votre mairie de naissance pour confirmer votre demande.

La mairie vous remettra le jour de votre confirmation un acte de consentement actant de votre demande de changement de nom et consignant le changement de votre nom.

C'est la mairie qui transmettra à votre mairie de naissance cet acte de consentement, si vous avez porté votre demande devant votre mairie de résidence, afin que votre mairie de naissance procède à la transcription de votre changement de nom sur votre acte de naissance. La transcription sera également effectuée sur les autres actes d'état civil comportant votre nom de famille tel que votre acte de mariage par exemple.

Il vous appartiendra ensuite de procéder à vos diverses demandes de changement de nom sur vos documents officiels ou administratifs ou de la vie courante.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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