Audition suite a test salivaire positif

Sujet initié par KLm, il y a 1 an - 2816 vues

Bonjour,

Pour la loi pénale malheureusement et à la différence de ce qui se passe avec l'alcool, l'infraction de conduite sous stupéfiant est caractérisée à partir du moment où le test salivaire est positif.

En revanche, si le test est positif et que la prise de cannabis date de plusieurs jours et qu'il n'est pas un consommateur régulier, il peut être intéressant pour lui de demander une prise de sang afin de mesurer le taux.

En effet, si l'infraction est constituée même avec un taux très bas, la sanction qui sera prononcée et le type de poursuite pénale qui sera envisagé peuvent changer en fonction de ce taux.

Dans tous les cas, et pour en revenir au tout premier commentaire, aucune mise en cellule n'est possible sans placement en garde à vue car il y a une privation de liberté ce qui rend la procédure nulle.

Il est important de savoir que la prise de cannabis reste dans les analyses salivaires, urines et sanguines environ trois semaines après la dernière prise.

dans tous les cas, je recommande d'être accompagné d'un avocat lors des auditions et à défaut de surtout prendre le temps de bien relire l'audition avant de la signer et de demander à la modifier si cela ne correspond pas à vos dires.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est inutile d'être accompagné d'un avocat pour les notifications d'ordonnance pénale, en revanche il peut être intéressant d'en avoir contacté un au préalable pour vérifier la procédure. Pour les autres modes de comparution, je recommande d'être assisté par un avocat.

Concernant les infractions de conduite sous stupéfiant le retrait de 6 mois est automatique si vous êtes reconnu coupable ce qui peut parfois entrainer l'invalidation de votre permis de conduire faute de points.

En outre, les frais de procédure pénale sont majorées et passent de 127 € à un peu plus de 300 €.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous