Comment recuperer mon permis de conduire

Question

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. Apparemment, la lettre 48 SI avait été expédié mais pas reçu (cause de déménagement).  Après qq démarches en début d'année 2023, car besoin de reconduire habitant maintenant à la campagne nous avons appris que son permis était tjs valide mais avec 0 point. Comme mon compagnon pensait que son permis avait été annulé, il a commencé à faire le nécessaire pour le repasser, test d'urine, prise de sang, tests psychotechniques, visite médical auprès d'un médecin agréer (tous les tests sont Ok ).  La préfecture de l'Oise, où il habitait avant nous ont dit de demander le renvoi de la lettre 48SI auprès du bureau national des droits à conduire, ce que nous avons fait, nous sommes en attente de bientôt la recevoir. - Nous voudrions savoir quel démarche suivre après avoir reçu  cette lettre 48SI afin de récupérer son permis et ses points? - L' ANTS nous à demandé aussi la lettre référence 44 qui n'a jamais été remise. Que faire? -Et que faire si son permis n' a pas été remis à la préfecture par les gendarmes ?  Merci infiniment de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Accepted Answer

Vous avez besoin de la copie du courrier 48SI car visiblement si ça bloque c'est qu'il n'a pas été notifié. Du coup se pose la question de sauver le permis. Peut être que votre mari est encore éligible à suivre un stage et récupérer des points... Je dis bien peut être car je n'ai pas tout le détail de sa situation. Si en revanche le 48SI est considéré comme "notifié", alors vous avez besoin de la copie de ce courrier. Ensuite il faudra demander à la préfecture la délivrance de la référence 44 qu'elle ne remettra pas sans le courrier 48SI. La référence 44 fait courir une mise à pied de 6 mois. Il faudra bien prouver que le permis a été remis aux forces de l'ordre pour que l'administration constate que les 6 mois de mise à pied ont été purgés. Une fois que cela sera fait, il faudra passer les tests psychotechniques qui ne sont valables que 6 mois, puis passer la visite médicale et envoyer le tout à l'ANTS qui va réactiver le code NEPH. Enfin, il faudra repasser le permis. Du coup pour savoir s'il faut repasser uniquement le code ou code+conduite, tout va dépendre des délais qui seront indiqués sur la référence 44. Si le délai pris en compte pour la remise du permis sur la référence 44 est supérieur à 9 mois, alors il faudra repasser le permis en entier. Si le permis est toujours chez les gendarmes il faut les relancer qu'ils envoient le permis en préfecture et qu'ils indiquent bien la date depuis laquelle ils sont en possession du permis. J'espère que cela répond à votre question

Maître <span class='text-uppercase'>SALECK</span> · Answer

Votre permis n'est pas annulé mais vous devez passer une visite médicale et une visite psychotechnique confirmant votre aptitude à la conduite puis remettre les documents nécessaires à l'établissement de votre nouveau titre de conduite, notamment deux photos d'identité. Vous pouvez vérifier cela en sollicitant une copie de votre relevé intégral d'information auprès de votre préfecture. Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous

Comment recuperer mon permis de conduire
Sujet initié par KARINE LS, il y a 1 an - 1315 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Comment recuperer mon permis de conduireSujet initié par KARINE LS, il y a 1 an - 1315 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Comment recuperer mon permis de conduire
Sujet initié par KARINE LS, il y a 1 an - 1315 vues