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Accident par un véhicule qui a pris la fuite
Sujet initié par Sasou26, il y a 1 an - 2126 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu les dent cassé 5 jour d'itt et 2 arrêt de travail de 20 jour des séance de rééducation au kiné et la caméra de surveillance à tout filmer le conducteur a fait 3 jour de garde vue et a était relâcher en attente du procés il les poursuivie pour blessure avec incapacité n'exedant pas 3 mois avec 2 circonstances aggravante ma question: quel peine d'emprisonnement il risque et combien de dommage et intérêt puis je demander ? Plusieurs personnes ont aussi témoigné sur les lieux et les secours sont arriver rapidement

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3 réponses
Madame, Monsieur,

L'article 222-20-1 du Code pénal énonce les peines applicables à l'auteur de blessures involontaires commises par un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à trois mois.

En tout état de cause, si des circonstances aggravantes sont caractérisées, les peines prononcées à l'encontre de l'auteur peuvent aller jusqu'à 45 000 € d'amende et trois années d'emprisonnement.

C'est le tribunal compétent qui évaluera et prononcera la sanction appropriée contre l'auteur de votre accident.

Concernant les dommages corporels dont vous avez été victime (dents cassées, douleurs...), afin d'obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices, il convient de solliciter l'organisation d'une expertise médicale.

Cette dernière pourra soit être diligentée dans le cadre d'une procédure amiable avec l'assureur du véhicule responsable, soit être ordonnée par une juridiction.

Je vous conseille d'être accompagné d'un avocat et d'un médecin conseil lors de l'expertise médicale pour défendre efficacement vos intérêts.

J'espère avoir répondu à vos questions et vous remercie le cas échéant de l'indiquer en cliquant sur l'icône "résolu".

Restant à votre disposition pour toute question,

Bonne journée,

Cordialement,

Laurelenn FLANDRINCK
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Sasa
Merci maître pour la réponse ou m'adresser pour demander une expertise médicale ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Si vous le souhaitez, afin d'échanger sur les suites de la procédure, vous pouvez me contacter via la site Alexia.fr

Bonne journée,

Bien cordialement,

Laurelenn FLANDRINCK
il y a 1 an
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