Bonjour
Ce n'est pas une usurpation d'identité mon casier est vierge et j'ai 8points sur le permis.
Demander un relevé intégral à la préfecture de quelle manière ? Internet, en présentiel, courrier recommandé ? Dans la préfecture de mon département de domiciliation ou préfecture où l'infraction aurait eu lieu ?
Les gendarmes ont mon historique informatiquement et rien sur la suspension.
Merci d'avance
il y a 1 an
Si on vous dit que vous êtes suspendue pour une infraction que vous n'avez pas commise c'est forcément qu'il y un problème voire une usurpation d'identité...
C'est normal que le casier soit vierge si l'affaire n'a pas encore été jugée... Pareil pour les points.
Il n'est pas normal qu'on vous reproche une infraction que vous n'avez pas commise.
Le RII est à demander par courrier à la préfecture de votre domicile.
Dessus vous verrez s'ils parlent d'une suspension. Si c'est le cas, il faudra tirer ce point au clair.
S'il n'y a rien de mentionné dessus, c'est que le gendarme qui vous a contrôlé et indiqué que vous étiez sous suspension aura fait une erreur de lecture au fichier des permis.
Cela répond à votre question?
il y a 1 an
Maître Rigoulot,
J’ai une belle histoire à vous raconter.
Une arnaque de gendarmes sur suspension abusive.
Reconnue par sous préfecture car permis rendu, mais repris
Preuve écrite par IGGN à disposition.
Ça fait 12 ans ! Et je subis encore les conséquences..
Je veux être réhabilité.
Dois je aller en CEDH?
Pouvez vous me contacter svp ?
#Adresse email#
Vous voulez bien m’aider?
Merci
Nicolas
il y a 2 mois
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