Nous avons acheté notre appartement en 2022 Les anciens propriétaires nous on fournit l’ensemble des diagnostics et ils ont ete annexés à l’acte de vente. Le diagnostic électricité était valide 3 ans jusqu’a 2025 Or, visiblement c’était la version provisoire transmise en attente du paiement (non signée par le diagnostiqueur) Sauf quentre le provisoire et le définitif le diagnostiqueur a modifié certains points importants (l’installation qui etait conforme ne l’est plus…) Ce que nous ne savions pas lors de la mise en vente de notre appartement en début d’année. Nous avons transmis ce diagnostic aux acheteurs avec le compromis que l’agence immobilière a rédigé. En faisant une visite avant signature de l’acte les acheteurs ont vu que le tableau netait pas du tout aux normes et ont donc contacté le diagnostiqueur qui a expliqué l’histoire… ils veulent soit annuler la vente soit que nous réalisions les travaux de mise aux normes ( devis a 40 000€) A mon sens les vendeurs sont responsables davoir transmis un diagnostic provisoire mais ils me répondent navoir jamais eu la 2eme version… Le notaire responsable pour moi me dit que normalement le diagnostiqueur na pas le droit de communiquer une version provisoire et que nest pas son travail de verifier ca….. L’agence qui a rédigé le compromis me dit également quelle na pas a verifier la validité des diagnostics ? Pour moi les 3 ont une part de responsabilité ?
Effectivement, ce procédé du diagnostiqueur est douteux. Il n’avait pas à transmettre un diagnostic provisoire. Par ailleurs, la responsabilité de l’agence peut être engagée car il lui revient de vérifier que tous les diagnostics sont présents et conformes au moment de la vente. La responsabilité du notaire n’est également pas exclue au titre de son obligation de conseil.
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