Commande poêle à bois : l'installateur ne répond plus
Sujet (Cloturé) initié par Cassis, il y a 1 an - 1385 vues
Bonjour, J'ai commandé en févier 2023 un poêle à bois (fourniture et pose) avec versement d'un acompte de 30%, soit environ 1 400 euros. Le commercial m'a indiqué que l'installation aurait lieu au cours de l'été. Depuis fin août, impossible de joindre par téléphone (ne répond pas et répondeur saturé) et le magasin est tout le temps fermé. J'ai vérifié sur infogreffe, il ne semble pas être en état de cessation de paiement. Que puis-je faire ?
Si aucune date de commencement des travaux n'est expressément prévue dans votre contrat, la loi estime que ceux-ci doivent démarrer au plus tard 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Passé ce délai, il conviendra de mettre en demeure le professionnel de démarrer les travaux dans un délai raisonnable (ex: 15 jours), en précisant que passé ce délai, le contrat sera résolu (= annulé) et le professionnel sera tenu de rembourser l'acompte.
Cette mise en demeure doit être adressée en RAR.
Si malgré ce dernier délai raisonnable le professionnel n'a pas démarré le chantier, alors il suffira de lui notifier (de nouveau par LRAR) la résolution (=annulation) du contrat et lui enjoindre de vous rembourser.
Pour savoir si la société fait l'objet d'une procédure collective, vous pouvez consulter le site societe.com ou le bodacc.
Le fait que le professionnel ne souhaite pas prendre connaissance des courriers qui lui sont adressés ne fera pas obstacle in fine à la résolution du contrat.
Si malgré ces démarches, vous ne parvenez pas à obtenir un remboursement, alors il n'y aura pas d'autre choix que d'emprunter la voie judiciaire.
N'hésitez pas à consulter régulièrement le bodacc ou societe.com pour vous assurer que l'entreprise est toujours en activité.
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