Pension alimentaire et etudiant en alternance

Sujet (Cloturé) initié par tikounou, il y a 1 an - 1408 vues

Bonjour,

Sur l'opportunité de l''arrêt / baisse de la PA, il est impossible de répondre à votre question : il convient pour cela de se référer à la dernière décision ayant mis à votre charge une pension alimentaire et de comparer l'évolution de la situation.

Si à l'époque la pension était due à l'autre parent qui avait la charge principale de votre fils et que la situation de ce parent s'est maintenue alors que votre fils perçoit désormais une rémunération sans exposer de charges, il est possible de demander l'arrêt / diminution de la pension alimentaire.

Sur la question de demander l'arrêt au JAF, il est inutile de demander directement au JAF la diminution / l'arrêt : vous pouvez d'abord procéder par courrier recommandé avec accusé de réception en proposant au créancier de la pension alimentaire la diminution / arrêt de la pension alimentaire d'un commun accord.

Ce n'est qu'en cas de refus ou de non-réponse que saisir le JAF sera opportun.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.