Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 1 an - 1644 vues
Bonjour,
Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. J ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai pas pu régler la somme. J ai remis tous mes justificatif au SPIP.
Mon sursis probatoire est arriver à sa fin il y a 1 mois. La CPIP m'a dit qu'elle allait informer le JAP pour qu il me prolonge le sursis.
Le JAP est obliger de me convoquer au tribunal pour prolonger celui ci?
Mon suris est arriver à son terme il ya 2 mois. Je n ai pas régler les dommage et intérêt. Pas de convocation du juge ni du spip Je ne peut plus être convoquer par le jap ni le spip puisque mes obligation était pendant les 2 ans du sursis probatoire?
Finalement le juge refuse de me prolonger le sursis probatoire. Il dit que la victime doit saisir le sarvi ou les huissier pour obtenir les dommage et interet.
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