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Non réponse du maire
Sujet initié par charlie, il y a 1 an - 3365 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails, on m'a répondu que je n'avais qu'a assister aux conseils municipaux ou lire les comptes rendus de ceux ci que le maire n'avait pas à me répondre... J'ai été un peu estomaquée....C'est un comble pour un élu.le maire doit il répondre dès lors qu'on l'interroge et sous quelle forme

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le maire est normalement tenu de répondre aux demandes d'informations de ses administrés.

Toutefois, lorsque la réponse à la question fait l'objet d'une diffusion publique, notamment les comptes rendus des conseils municipaux, il n'a pas l'obligation de vous adresser des informations "personnalisées".

Si la réponse que l'on vous a faite lors de la réunion publique est juste d'un point de vue strictement juridique, dès lors que les comptes rendus sont pubics, il n'en reste pas moins que sur la forme, le maire a manqué à son devoir déontologique de diligence.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
il y a 1 an
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charlie
je vous remercie de votre réponse, il ne s'agit de la diffusion de comptes rendus municipaux, j'ai évoqué un problème dans la commune en apportant des propositions de solutions je m'attendais au moins à ce qu'on m'en parle, qu'on me dise si on les avait prises en compte et si quelque chose va être fait....Sur mon insistance une réunion publique a été faite, j'ai donc demandé pourquoi on ne m'avait jamais répondu et c'est la réponse qu'on m'a faite disant qu'on en avait parlé au conseil et je n'avais qu'à lire les comptes rendus, ceci dit cela ne répondait pas à mes questions....Le propre d'un élu n'est il pas d'être au service de ces administrés et au moins de leur répondre
il y a 1 an
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Le maire n'a pas l'obligation de répondre à tous les emails ou les demandes.

Cependant si au terme d'un délai de deux mois vous n'avez pas de réponse à votre demande, il naît une décision implicite de rejet que vous pouvez attaquer pendant 2 mois s'il vous a indiqué les voies et délais de recours ou un an à défaut.

Le mieux est souvent d'écrire par lettre recommandée avec accusé de réception et de bien surveiller les délais.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
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