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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Expulsion logement belle mère
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 1 an - 1715 vues

Bonjour,

Cela fait 5 ans que je vis avec ma belle mère et mon conjoint (son fils).
Elle est locataire d'un logement social.
Après une dispute banal sans violence ni menace elle nous a demandé de partir de chez elle, elle nous a donner un délai de 15 jours (jusqu'au 30 septembre) sachant que nous n'avons pas trouvé d'hébergement ailleurs.
Sachant que j'ai toujours était la pour elle + que son fils la été.
On lui a expliqué que nous voulions partir et qu'on est entrain de chercher un appartement mais elle ne veut même pas nous laisser 1 mois ou 2.
Nous sommes domicilié dans un CCAS pour qu'elle puisse bénéficier des APL.
Nous participons au frais du logement (nous on paye les courses alimentaires et l'EDF qui est a son nom mais nous avons un accord amiable) et nous avons les clefs de son logement

Si nous restons que peut il se passé ?
Les forces de l'ordre peuvent il intervenir pour nous mettre dehors ?
Est elle en droit de nous virer comme ça, sans lettre ni titre exécutoire ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,

Si le bail est au seul nom de votre belle mère, elle peut effectivement vous demander de quitter le logement sans délai. Toutefois, il lui sera difficile de vous faire partir par la force publique car cette procédure est longue.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

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